Nos expertises
Droit des affaires
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Conseil – Négociation – Contentieux et recouvrement (procédures comprenant également les mesures conservatoires, les procédures d’urgence, les expertises)
Droit des sociétés – Conflits d’associés – Pacte d’associés Création de sociétés : rédaction des statuts – formalités légales – Garantie de passif
Entreprises en difficultés : responsabilité civile et pénale des dirigeants – Prévention et traitement des difficultés – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Droit du financement : conflits avec les établissements bancaires, les gestionnaires de patrimoine
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la concurrence déloyale
Contrats commerciaux
Franchise – Agents commerciaux
Propriété industrielle et artistique (dépôt de marque, dépôt de brevet)
Baux commerciaux
Baux professionnels et d’habitation
Droit de la santé
Droit pénal des affaires : accident du travail, escroquerie, faux, abus de confiance, discrimination, harcèlement, cyber sécurité, corruption, blanchiment, organisation d’insolvabilité, dénonciation calomnieuse, diffamation
Droit pénal de l’économie
Droit des associations
Droit de la publicité
Droit de l’environnement
Droit des sociétés – Conflits d’associés – Pacte d’associés Création de sociétés : rédaction des statuts – formalités légales – Garantie de passif
Entreprises en difficultés : responsabilité civile et pénale des dirigeants – Prévention et traitement des difficultés – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Droit du financement : conflits avec les établissements bancaires, les gestionnaires de patrimoine
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la concurrence déloyale
Contrats commerciaux
Franchise – Agents commerciaux
Propriété industrielle et artistique (dépôt de marque, dépôt de brevet)
Baux commerciaux
Baux professionnels et d’habitation
Droit de la santé
Droit pénal des affaires : accident du travail, escroquerie, faux, abus de confiance, discrimination, harcèlement, cyber sécurité, corruption, blanchiment, organisation d’insolvabilité, dénonciation calomnieuse, diffamation
Droit pénal de l’économie
Droit des associations
Droit de la publicité
Droit de l’environnement
Droit dU TRAVAIL
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Conseil – Négociation – Contentieux
Rédaction de contrat de travail
Licenciement individuel et collectif – Sanctions disciplinaires
Rupture amiable de contrat de travail – Transactions
Contentieux de la sécurité sociale
Hygiène et sécurité
Audits sociaux
Accident du travail
Rédaction de contrat de travail
Licenciement individuel et collectif – Sanctions disciplinaires
Rupture amiable de contrat de travail – Transactions
Contentieux de la sécurité sociale
Hygiène et sécurité
Audits sociaux
Accident du travail
Droit de LA FAMILLE
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Conseil – Négociation – Contentieux civil et pénal Droit patrimonial de la famille
Divorce – notamment autour de la prestation compensatoire
Succession
Adoption
Filiation, en ce compris les actions en reconnaissance de paternité et les procédures en changement de nom
Curatelle – Tutelle
Divorce – notamment autour de la prestation compensatoire
Succession
Adoption
Filiation, en ce compris les actions en reconnaissance de paternité et les procédures en changement de nom
Curatelle – Tutelle